Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site swagcloud.net (le « Site »), édité par SWAG S.A.S. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'utilisation du Site, qui présente l'écosystème SWAG (logiciels métier, intelligence artificielle, cloud et équipements connectés). Elles ne régissent pas la fourniture des services transactionnels de l'écosystème, lesquels font l'objet de conditions contractuelles distinctes propres à chaque plateforme ou application.
2. Acceptation et modification des CGU
L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. SWAG S.A.S. se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre consultation. Il vous appartient d'en prendre connaissance régulièrement.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et de connexion sont à la charge de l'utilisateur. SWAG S.A.S. s'efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité ininterrompue : l'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de SWAG S.A.S. puisse être engagée.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
- d'accéder frauduleusement au Site ou d'y introduire des programmes malveillants ;
- d'extraire ou de réutiliser, de manière substantielle, le contenu ou les bases de données du Site ;
- de diffuser, via les formulaires ou l'assistant conversationnel, des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux droits des tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, marques, chartes graphiques, logiciels et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SWAG S.A.S. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les détails figurent dans nos Mentions légales.
6. Assistant conversationnel (KelIA)
Le Site peut proposer un assistant conversationnel destiné à vous informer sur l'écosystème SWAG. Les réponses fournies le sont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les données que vous communiquez à l'assistant sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SWAG S.A.S. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et « en l'état ». SWAG S.A.S. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence de virus ou autres éléments nuisibles. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.